Maîtrise foncière d'usage

Pour assurer une conservation durable des espaces naturels qu'il gère, le Conservatoire développe des actions de maîtrise foncière ou de maîtrise d'usage sur les espaces naturels à fort enjeu de conservation. L'ensemble des actions décrites ci-dessous font appel au volontariat.

Pour cela, nous priorisons l'acquisition à l'amiable. Le prix proposé au vendeur est obligatoirement le reflet du marché et conforme à l'estimation du service des domaines.

Nos acquisitions sont désormais systématiquement mises en oeuvre par la SAFER Marche-Limousin.

Lorsqu'un propriétaire n'est pas vendeur, nous lui proposons de signer un bail emphytéotique (18-99 ans) ou en cas de refus de sa part un bail civil. La location présente l'avantage comme les acquisitions de péreniser les actions de gestion ainsi que les fonds publics alloués.

En dernier ressort, nous avons la possibilité de signer avec le propriétaire volontaire une convention de gestion.