Le réseau Natura 2000
Qu’est-ce que le réseau Natura 2000 ?
Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats.
Il trouve son origine en 1992 lors du « Sommet de la Terre » à Rio de Janeiro lorsque l’Union européenne, inquiète de la diminution de son patrimoine naturel, décide de créer un réseau de sites abritant des habitats et des espèces d’une valeur patrimoniale notable (MEDDE, 2012). L’ambition du réseau est de maintenir la diversité biologique des milieux et protéger les habitats et les espèces en périls à l’échelle européenne dans une démarche de développement durable (DE SOUSA, DUBAELE, 2009).
Etendu à l’ensemble de l’Union européenne (27 pays), il découle :
- de la Directive 79/409/CEE de 1979 dite « Directive Oiseaux », à l’origine de la désignation des Zones de Protection Spéciales (ZPS), particulièrement importante pour l’avifaune ;
- de la Directive 92/43/CEE de 1992 dite « Directive Habitat », déclinée par la création de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) dans lesquelles se concentrent des habitats naturels et des espèces animales rares, dits d’« intérêt communautaire ».
Les modes de mise en œuvre des objectifs Natura 2000 varient selon les pays de l’Union européenne. Certains se sont engagés dans une logique législative, comme le Royaume-Uni où les deux directives se sont traduites par des lois spécifiques. La France a choisi la voie contractuelle. Des grands principes de gestion sont définis au niveau national selon les milieux ou les espèces en présence. Les propriétaires ou ayant droits sont invités à les mettre en œuvre et peuvent, à cette fin, conclure des Contrats Natura 2000 avec l’Etat. Ces contrats leur permettent d’obtenir des financements pour les opérations entreprises au bénéfice de la biodiversité. En contre partie, ils s’engagent à respecter les actions financées.
Depuis 2008, le dispositif législatif propre à Natura 2000 en France s’est un peu renforcé suite à la mise en place du dispositif d’évaluation des incidences. Il a pour but de vérifier la compatibilité d’une activité avec les objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000. Plus précisément, il convient de déterminer si le projet peut avoir un effet significatif sur les habitats et les espèces végétales et animales ayant justifié la désignation du site Natura 2000. Si tel est le cas, l’autorité décisionnaire doit s’opposer au projet (sauf projet d’intérêt public majeur). Seuls les projets qui n’ont pas d’impact significatif peuvent être autorisés.
Le CEN et Natura 2000
Le Limousin compte 36 sites Natura 2000, couvrant près de 6 % de la surface régionale. Sur ces 36 sites, le CEN Limousin en anime 13, ce qui représente un territoire de près de 13000 ha. Autrement-dit, l’association a été désignée par l’Etat pour veiller à la mise en œuvre des actions planifiées dans un plan de gestion propre à chaque site, appelé Document d’objectif. A ce titre, le CEN démarche les propriétaires en vue de leur présenter le dispositif et de les encourager à entreprendre des actions en faveur de la biodiversité, assure le montage administratif des dossiers, suit les travaux, mène des animations sur les sites, procède à des recensements ou à des suivis scientifiques, ou encore assiste les porteurs de projets afin de les rendre compatible avec la préservation des milieux naturels.
Les contrats Natura 2000
Les contrats Natura 2000 « ni agricoles-ni forestiers » et les contrats « forestiers » permettent aux pétitionnaires, de réaliser des travaux d’entretien et de gestion écologique dans une logique non productive, sur des parcelles incluses dans le périmètre d’un site Natura 2000 et abritant des habitats naturels ou des espèces d’intérêt communautaire. Dans le cadre de ces contrats volontaires le coût des travaux peut être pris en charge en intégralité pour services rendus à la collectivité. Les actions financées dans le cadre des contrats Natura 2000 sont nombreuses et les animateurs des sites sont à la disposition des bénéficiaires potentiels pour leur présenter ces mesures et les aider dans leurs démarches administratives.
Les Mesures Agro-Environnementales Territorialisées
Le CEN travaille en lien étroit avec les agriculteurs présents sur les sites dans le cadre de la contractualisation de Mesures Agro-environnementales Territorialisées (MAEt Natura 2000). Ce dispositif à pour but d’inciter les exploitants à adopter une gestion extensive des parcelles à forte valeur environnementale.
Les MAET sont exclusivement destinées aux exploitants agricoles et ne concernent que les surfaces agricoles déclarées à la PAC.Ellessont rémunérées sur la base d’un surcoût/ manque à gagner par rapport à la pratique traditionnellement mise en œuvre. En effet, certaines pratiques jugées plus favorables pour l’environnement peuvent avoir un impact direct ou indirect sur l’activité économique de l’exploitation (ex : la limitation des intrants ou le retard de fauche).
La charte Natura 2000
La Charte Natura 2000 d’un site dresse la liste de bonnes pratiques dont l’adoption, par les propriétaires ou ayants droits, sont favorables aux habitats naturels et aux espèces présentes sur un site, ou tout au moins ne remettent pas en question leur état de conservation. La mise en œuvre de ces bonnes pratiques n’entraîne normalement pas de surcoût pour le propriétaire et ne conduit donc pas au versement d’une rémunération, contrairement aux contrats Natura 2000. En revanche, l’adhésion volontaire à une charte donne lieu à une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et permet d’accéder à certaines aides publiques (notamment en matière forestière où l’adhésion à la charte Natura 2000 constitue des garanties de gestion durable des bois et forêts situés dans le site).
Les chartes des sites Natura 2000 animés par le CEN :
- Site Natura 2000 des « Gorges de la Grande Creuse » ; FR7401130
- Site Natura 2000 des Pelouses calcicoles et forêts du Causse corrézien
- Site Natura 2000 de la Vallée du ruisseau du Moulin de Vignols
- Site Natura 2000 des Landes et zones humides de la Haute-Vézère
- Site Natura 2000 de la tourbière des Dauges
- Site Natura 2000 de la Vallée de la Vézère d'Uzerche à la limite départementales Corrèze/Dordogne.
- Site Natura 2000 de la Vallée du Taurion et de ses affluents
- Site Natura 2000 des Landes et zones humides autour du Lac de Vassivière
- Site Natura 2000 de la Tourbière de l’Etang du Bourdeau
- Site Natura 2000 des Pelouses et landes serpentinicoles du sud de la Haute-Vienne